Le 18 Janvier

Lorsque la séance du Conseil municipal n'est pas ouverte au public (période de crise sanitaire), il vous est proposé de poser vos questions concernant l'ordre du jour en les envoyant à l'adresse mail mairie : mairie@thorignefouillard.fr

Modalités de transmission :

-          Indiquer dans l'objet de votre message : Question à l'ordre du jour du Conseil municipal du (date) 

-          Indiquer vos coordonnées dans votre message : nom, prénom et adresse postale

 Pour le Conseil municipal du 18 janvier 2021, vos questions sont à envoyer au plus tard le jeudi 14 janvier

Modalités de traitement de vos données (RGPD)

 La collectivité est engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes d'information et de ses pratiques dans le respect du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD).

La commune de Thorigné-Fouillard, dont le Maire est responsable du traitement de données, collecte vos données qui seront traitées par les agents de la collectivité (service Direction générale). Ces données sont nécessaires pour réaliser des statistiques.

Ces données seront conservées le temps du mandat municipal  (2020-2026).

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser  à la direction générale : dgs@thorignefouillard.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr

En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.