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Actualités

Energies renouvelables : attention au démarchage frauduleux !

En ce moment, des entreprises peu scrupuleuses démarchent les particuliers pour proposer des panneaux solaires ou photovoltaïques sans respecter les règles du démarchage à domicile : soyez vigilants !

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a constaté de graves manquements de la part de professionnels peu scrupuleux dans le secteur de la commercialisation de dispositifsdomestiques (éoliennes domestiques, panneaux solaires photovoltaïques...) permettant la production et l'utilisation d'énergies renouvelables. Ces entreprises se réclament d'ErDF alors qu'elles n'ont aucun partenariat.

Les principaux manquements constatés relèvent des pratiques commerciales trompeuses et/ou du non-respect des règles de démarchage à domicile. Les principales infractions constatées sont :

  • la tromperie sur les coûts et gains attendus des installations,
  • le paiement par les consommateurs aux professionnels avant expiration du délai de 7 jours,
  • le non-respect du délai de rétractation et le non-respect dû au formalisme des contrats de vente et de crédit.

Dans le cadre du démarchage à domicile, vous disposez en effet :

  • du droit à une information pré-contractuelle,
  • d'un délai de rétractation de 14 jours,
  • la remise obligatoire d'un contrat,
  • l'interdiction pour l'entreprise de percevoir une contre-partie financière pendant un délai de 7 jours.

La DGCCRF invite les consommateurs à signaler systématiquement les abus ou les dérives dont ils seraient victimes auprès de la Direction Départementale chargée de la Protection de Populations (DDPP ou DDCSPP) de leur lieu de résidence (voir les coordonnées ici).

Compte tenu de la persistance d'infractions graves commises par un certain nombre de  professionnels, la DGCCRF recommande la plus grande vigilance lors de l'achat de ce type d'installations domestiques et entend maintenir une surveillance dans le secteur des énergies renouvelables. Des actions répressives sont programmées afin d'assainir le marché.

 

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