Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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Ordre du jour

séance du JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 à 20H30 salle du CONSEIL MUNICIPAL

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2017

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.  

S. NOULLEZ

Finances. Décision modificative n°4 du budget Ville sur l’exercice 2017

S. NOULLEZ

Finances. Pertes sur créances irrécouvrables

S. NOULLEZ

Commande publique. Attribution du marché de travaux d’aménagements paysagers – 3ème tranche de la ZAC de la Vigne

S. NOULLEZ

Commande publique. Adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP

Y. LE GOC

Foncier. Convention de mise en réserve de la propriété au 6, impasse du Prieuré

Y. LE GOC

Foncier. Cession d’une parcelle communale - 3 rue du Verger

Y. LE GOC

Urbanisme. Convention avec le bassin versant de l’Ille et de l’Illet pour l’inventaire complémentaire des zones humides de la commune

J. LEBAILLY

Intercommunalité. Convention avec Rennes Métropole concernant la viabilité hivernale

 

G. DESSIEUX

Vie économique. Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés.

F. KOSKAS-MARMION

Culture. Attribution des prix Photofolie 2017

 

 

Questions diverses

 

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014

 


 


 

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