Thorigné-Fouillard

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Conseil municipal

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Ordre du jour

séance du JEUDI 1er JUIN 2017 à 20H30 salle du CONSEIL MUNICIPAL

  1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2017

  1.  

P. JUBAULT-CHAUSSÉ

Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

  1.  

S. NOULLEZ

Finances. Répartition intercommunale des charges de l'école publique

 

  1.  

S. NOULLEZ

Finances. Subvention de fonctionnement à l’école privée Saint-Anne pour 2017

 

  1.  

S. NOULLEZ

Finances. Décision Modificative n°1 du budget de la ville sur l’exercice 2017

 

  1.  

S. NOULLEZ

Finances. Pertes sur créances irrécouvrables

 

  1.  

S. NOULLEZ

Commande publique. Adhésion au dispositif REGATE

  1.  

S. NOULLEZ

Commande publique. Marché public de travaux d’aménagement de la 3ème tranche de la ZAC de la Vigne

  1.  

S. NOULLEZ

Commande publique. Marché public de maintenance des installations thermiques

 

  1.  

 

Questions diverses

    A l'issue de cette séance, il sera procédé au tirage au sort de 21 jurés d'assises.

SEANCES DES conseils municipaux depuis 2014

 


 


 

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