Cette consultation se déroule du 1er avril 2024 au 31 mai 2024. Le projet est consultable sur le site de l’État en Ille-et-Vilaine ICI.
En application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit le long des infrastructures de transports et conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance relevant de la compétence de l’État sera soumis à la consultation du public du 1er avril au 31 mai 2024.
Le projet de PPBE de l’État concerne les infrastructures nationales (voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic moyen annuel est supérieur à 30 000 passages de trains) suivantes :
– A84, N24, N137 et N157 : de la N136 à la limite départementale,
– N12 Est : de l’A84 à La Chapelle-Fleurigné,
– N12 Ouest : de la N2012 à la limite départementale,
– N1012 : de la N136 à la N12,
– N136 : périphérique de Rennes,
– N164 : de la N12 à la limite départementale,
– N176 : du pont sur la Rance à la limite départementale,
– voie ferrée Rennes/Paris : de la gare de Rennes au PK 367+931 (Cesson-Sévigné)
– voie ferrée Rennes/Redon : de la gare de Rennes à la limite départementale.
Il sera consultable :
– à la DDTM : 12 rue Maurice Fabre – 35031 RENNES du lundi au vendredi (9h/12h et 14h/16h),
– sur le site Internet de l’État : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Les-plans-de-prevention-du-bruit
Avec recueil des observations sur registre ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-ppbe@ille-et-vilaine.gouv.fr
À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public au siège de la DDTM 35. Le PPBE sera ensuite soumis à l’approbation du préfet d’Ille-et-Vilaine et publié sur le site Internet de l’État en juillet 2024.