Projets d’urbanisme

Les projets en matière d’urbanisation s’inscrivent dans une démarche volontariste de développement durable.

Les objectifs

  • Réaliser des opérations moins consommatrices d’espaces.
  • Répondre à l’effort solidaire de production de logement dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) de Rennes Métropole.
  • Maîtriser avec la Haute Qualité Environnementale (HQE) les impacts de l’habitat sur l’environnement extérieur et créer un environnement intérieur sain et confortable pour les opérations neuves.

Les projets en cours

  • la Zac de la Vigne
  • Via Silva 2040 et la zone Blanchets/Portail
  • la Zac multisites

Charte des promoteurs et de l’urbanisme durable

Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la charte des promoteurs et de l’urbanisme durable.

À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et de la densification urbaine, il a semblé évident de travailler sur une charte des promoteurs. Outre le fait que cela réponde à un engagement de campagne, il est paru essentiel de proposer un nouveau cadre de relation entre la commune, ses habitants, les promoteurs et les bailleurs.

Ecrire une charte c’est imposer des règles claires aux différents partenaires afin d’avoir une plus grande visibilité sur l’opération immobilière à venir. Si son contenu peut varier selon les territoires, les objectifs et attentes des élus et des services, elle doit participer à créer du dialogue entre les différentes parties et notamment avec les riverains de l’opération. La rénovation urbaine va fortement impacter le paysage de notre bourg, de notre ville, il convient donc de rechercher à qualifier l’insertion urbaine et la qualité architecturale au-delà du cadre réglementaire.

Cette charte doit nous permettre d’innover et d’expérimenter une logique de partenariat avec les promoteurs pour reconfigurer la ville de demain à l’image de ses habitants. Faire valoir la concertation c’est très certainement réduire les risques de recours contre les projets mais c’est surtout répondre ensemble aux obligations de densification.

Chaque partie prenante peut avoir besoin de l’autre: la commune, ses habitants, peuvent avoir la ressource foncière mais le promoteur a l’expertise et la capacité à mettre en oeuvre. Cette charte formalise le fonctionnement des uns vis-à-vis des autres.

Programme local de l’habitat de Rennes Métropole

Le PLH est un document de prévision et de programmation en matière d’urbanisme avec pour objectif de répartir de façon équilibrée les logements sur la métropole. Lors du Conseil municipal du 24 septembre 2015, tous les élus ont donné un avis favorable au projet de nouveau Programme local de l’habitat (PLH) voté par Rennes Métropole le 9 juillet 2015.

Ce PLH concerne la période 2015 à 2020 avec une prolongation possible jusqu’en 2023 et s’appliquera à partir de février 2016.

Qu’est-ce qu’un PLH ?

C’est un instrument de prévision et de programmation en matière d’urbanisme  qui a pour objectif de répartir de façon équilibrée les logements sur le territoire de Rennes Métropole.

A partir d’un diagnostic quantitatif et qualitatif des logements déjà construits et de l’évolution de la démographie du territoire, il détermine les actions concrètes et l’engagement de chacune des 43 communes de notre agglomération.

Bilan du PLH (2005/2014)

L’objectif de construire 36 000 logements pendant cette période a été atteint puisque 3 750 logements par an ont été livrés en moyenne, avec un total de 9 200 logements sociaux.

Cette politique volontariste a permis d’avoir un impact sur le marché ancien de logements mais a surtout apporté une réponse satisfaisante à la demande locative sociale. Une meilleure répartition des logements sociaux a été constatée : 31 % de ces logements sont situés hors ville de Rennes, ce n’était que 20% en 2005.

Ces constructions ont aussi permis de dynamiser l’emploi notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Le montant des aides financières versées par Rennes Métropole en faveur du logement social et de l’accession aidée a été pour Thorigné-Fouillard de 9 287 749 €.

Notre commune a atteint quasiment son objectif qui était de 130 logements par an : nous avons livré 1 015 logements (sur les 1 042 prévus) dont 46 % de logements aidés.

Les orientations du nouveau PLH

Elles sont au nombre de 6 déclinées en 25 actions, notamment garder le cap quantitatif et qualitatif en faisant preuve de souplesse et de réactivité.

Le PLH à venir prévoit de construire 4 000 logements par an en moyenne sur 6 ans. Les objectifs ont été différenciés selon les territoires : la ville de Rennes, le coeur de Rennes Métropole (4 communes), les communes pôles (7) et 31 communes pôles de proximité dont fait partie Thorigné-Fouillard.

Les territoires de mise en oeuvre du PLH
Nous sommes passés de 256 logements sociaux (en 2008) à 439 (en 2014) soit 14,43% du nombre de résidences principales.

La loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir un taux de 20 % de logements locatifs sociaux sur la totalité des résidences principales, sous peine de pénalités qui risquent d’être encore plus importantes à l’avenir.

Nous sommes passés de 256 logements sociaux (en 2008) à 439 (en 2014) soit 14,43% du nombre de résidences principales.

Ce pourcentage étant très éloigné des 20 % SRU, notre commune a pour objectif la réalisation de 25 % de logements locatifs sociaux comme c’était le cas lors du précédent PLH.

Les objectifs 2015/2020 sont les suivants pour Thorigné-Fouillard

  • 90 logements par an (40 de moins que le PLH précédent),
  • 25 % de logements locatifs sociaux, comme en 2005, afin de tendre vers l’objectif de la loi SRU,
  • une densité de 25 logements à l’hectare.

Ces objectifs sont réalistes étant donné les prévisions de la 3ème tranche de la Zac de la Vigne en cours qui comprend notamment l’îlot du jardin (construction de 6 bâtiments à proximité des jardins partagés avec 165 logements) et la vente de lots libres en 2017. A cela s’ajouteront les logements construits dans le cadre du renouvellement urbain.

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