Conseil municipal du 05 février 2024

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024

2024-001	Administration générale : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023	UNANIMITÉ
2024-002	Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.	Le conseil municipal prend acte
2024-003	Ressources humaines : Convention avec le CDG 35 pour la gestion du contrat assurance statutaire	UNANIMITÉ
2024-004	Ressources humaines : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités et accroissement saisonnier	UNANIMITÉ
2024-005	Ressources humaines : Reconduction d’un emploi vacataire	UNANIMITÉ
2024-006	Finances : M57 – Adoption du règlement budgétaire et financier	UNANIMITÉ
2024-007	Finances : Placements à terme – autorisation	28 POUR 1 CONTRE (SIMON Didier)
2024-008	Marché public : Attribution du marché prestations de ménage et vitrerie	21 POUR 8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)
2024-009	Finances : Débat d’orientations budgétaires	UNANIMITÉ
2024-010	Finances : Méthode de comptabilisation des travaux en régie	UNANIMITÉ
2024-011	Urbanisme : Portage foncier- convention de mise en réserve foncière du 68 rue Nationale avec Rennes Métropole	UNANIMITÉ
2024-012	Urbanisme : Zac Multisites – Site des Molières – attribution à la suite de la consultation restreinte de promoteurs pour la réalisation du programme de logements	21 POUR 7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla) 1 ABSTENTION (SIMON Didier)
2024-013	Finances : Zac Multisites – avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour reprise des dossiers de création et de réalisation	21 POUR 8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)