Conseil municipal du 05 février 2024

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FÉVRIER 2024

Affichage et mise en ligne le mercredi 7 février 2024

1Administration générale : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023UNANIMITÉ
2Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.Le conseil municipal prend acte
3Ressources humaines : Convention avec le CDG 35 pour la gestion du contrat assurance statutaireUNANIMITÉ
4Ressources humaines : Création de postes non permanents pour accroissement temporaire d’activités et accroissement saisonnierUNANIMITÉ
5Ressources humaines : Reconduction d’un emploi vacataireUNANIMITÉ
6Finances : M57 –  Adoption du règlement budgétaire et financierUNANIMITÉ
7Finances : Placements à terme  – autorisation28 POUR
1 CONTRE (SIMON Didier)
8Marché public : Attribution du marché prestations de ménage et vitrerie21 POUR
8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)
9Finances : Débat d’orientations budgétairesUNANIMITÉ
10Finances : Méthode de comptabilisation des travaux en régieUNANIMITÉ
11Urbanisme : Portage foncier- convention de mise en réserve foncière du 68 rue Nationale avec Rennes MétropoleUNANIMITÉ
12Urbanisme : Zac Multisites – Site des Molières – attribution à la suite de la consultation restreinte de promoteurs pour la réalisation du programme de logements21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
1 ABSTENTION (SIMON Didier)
13Finances : Zac Multisites –  avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour reprise des dossiers de création et de réalisation21 POUR
8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)

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