Conseil municipal du 9 février 2026

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2026

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2026-001ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2025
UNANIMITÉ
2026-002ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Le conseil municipal PREND ACTE
2026-003VIE ASSOCIATIVE :
Convention avec l’association musculation thoréfoléenne
Annexe 01 : Convention
22 POUR
6 ABSTENTIONS
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-004VIE ASSOCIATIVE :
Convention avec l’association Judo Club Thorigné-Fouillard
Annexe 01 : Convention
UNANIMITÉ
2026-005VIE ASSOCIATIVE :
Convention avec l’association Copa pour la mise à disposition de locaux à la Juteauderie
Annexe 01 : Convention
UNANIMITÉ
2026-006VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention avec la CoPa pour la mise à disposition de locaux sis rue du Bocage
Annexe 01 : Avenant
UNANIMITÉ
2026-007FINANCES :
Reprise anticipée des résultats 2025 :
 
 Budget Principal21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
 ZAC Multisites21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
 ZAC de la VigneUNANIMITÉ
 MAPAUNANIMITÉ
2026-008FINANCES :
Vote des taux d’imposition 2026
UNANIMITÉ
2026-009FINANCES :
Budget Principal – vote du Budget primitif 2026
Annexe 01 : Signatures
Annexe 01 : Bordereau
21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-010FINANCES :
Budget Principal – versement d’un acompte de subvention aux associations
UNANIMITÉ
2026-011FINANCES :
Budget Principal – versement d’une subvention exceptionnelle au TFTT
UNANIMITÉ
2026-012FINANCES :
AP/CP Rénovation énergétique – Mise à jour
UNANIMITÉ
2026-013FINANCES :
AP/CP Extension des Blanchets (3 raquettes) – Mise à jour
21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-014FINANCES :
AP/CP Les Ateliers de la Morinais – Mise à jour
UNANIMITÉ
2026-015FINANCES :
Zac de la Vigne – vote du budget primitif annexe 2026
Annexe 01 : Signatures
Annexe 01 : Bordereau
UNANIMITÉ
2026-016FINANCES :
Zac Multisites – vote du budget primitif annexe 2026
Annexe 01 : Signatures
Annexe 01 : Bordereau
19 POUR
6 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-017FINANCES :
Budget MAPA – vote du budget primitif annexe 2026
Annexe 01 : Signatures
Annexe 01 : Bordereau
UNANIMITÉ
2026-018FINANCES :
Regroupement des classes élémentaires- sollicitation de la DETR/DSIL pour un accompagnement financier
UNANIMITÉ
2026-019FINANCES/ENFANCE JEUNESSE :
Tarification 2026 – mini camps et séjours de vacances
UNANIMITÉ
2026-020RESSOURCES HUMAINES :
Création de contrats d’accroissement temporaire d’activités
UNANIMITÉ
2026-021FONCIER :
Zac Multisites- Acquisition des 43, 43bis et 43ter rue Nationale, parcelle AL 57
21 POUR
7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-022FONCIER :
Zac Multisites- Acquisition du 6, avenue de Bellevue, parcelles AL 160 et 506
21 POUR
7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
2026-023MARCHÉS PUBLICS :
Attribution des 3 lots du marché des assurances
UNANIMITÉ

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