Saviez-vous que la Ville dispose d’une instance dédiée à la fiscalité locale ?
La Commission communale des impôts directs joue un rôle essentiel dans l’évaluation des bases d’imposition des taxes locales.
Elle est composée de neuf membres : le maire (ou l’adjoint délégué), qui en assure la présidence, ainsi que huit commissaires titulaires (et huit suppléants).
Son rôle est consultatif. La commission se réunit une fois par an, tout au long du mandat.
Elle intervient notamment en matière de fiscalité directe locale pour :
dresser la liste des locaux de référence servant à déterminer la valeur locative des biens d’habitation ou utilisés pour une activité professionnelle à domicile ;
participer à l’évaluation des propriétés bâties ;
contribuer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Ce sujet vous intéresse ? Vous pouvez candidater avant le 30 avril à l’adresse : urbanisme@thorignefouillard.fr