Arrêtés permanents 18 résultats

Il est nécessaire d’insister sur les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 (ci-contre) réglementant l’usage du feu en Ille-et-Vilaine :
    • Toute l’année et dans l’ensemble du département, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux. L’incinération des végétaux sur pied y est également interdite.     
    • Du 1er mars au 30 septembre, dans ce même périmètre, il est interdit de fumer, à toute personne, y compris aux propriétaires forestiers et à leurs ayants droits, aussi bien qu’à tout usager des voies publiques traversant ces lieux.
    • Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département sauf dans les foyers aménagés à l’intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue) et visant des produits secs.

2/ En second lieu, en période des feux d’artifices, en particulier à l’occasion de la fête nationale, il convient d’insister sur la nécessaire grande vigilance à porter à ces manifestations festives.

Si tous les feux publics et les feux privés tirés par des professionnels sont obligatoirement déclarés en préfecture et en mairie, les petits feux privés tirés par des non-professionnels ne sont pas concernés par cette obligation de déclaration. Ces feux doivent toutefois respecter les règles fixées par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015 et se dérouler à plus de 200m des bois, forêts et landes. Les organisateurs doivent également respecter les règles de la notice d’utilisation : utilisation par des personnes majeures, établissement d’un périmètre de sécurité excluant toute zone à risque (bâtiments, champs de céréales), nettoyage de la zone de tir, etc.
Le pouvoir de police municipale, peut interdire un feu d’artifice s’il apparait que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, particulièrement en présence d’aires naturelles facilement inflammables à proximité.

3/ Enfin, compte-tenu de la période à risque, au moment des moissons notamment, la profession agricole va de nouveau être sensibilisée par la préfecture.

Les actions  menées en direction de la profession agricole depuis 4 ans dans le cadre d’une collaboration SDIS/Chambre d’agriculture, portent leurs fruits. Les exploitants agricoles prévoient désormais fréquemment la présence d’une tonne à eau et d’outils permettant le déchaumage des champs de céréales lors des opérations de moissons, source majeure de risque incendie.

Pour les inondations survenues à compter du 24 janvier 2025 en Ille-et-Vilaine.
Les personnes touchées par ces catastrophes disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de parution au JO pour faire connaître à leur compagnie d’assurance les dégâts qu’ils ont subis.

La recrudescence des dépôts illégaux de déchets sur l’espace public a généré ces derniers mois, une dégradation du cadre de vie des Thoréfoléens.
En effet, ces dépôts sauvages récurrents (notamment sur le quartier de la Vigne), nuisent à la qualité de vie, à l’environnement ou encore à la santé publique (polution, maladies…). Afin d’endiguer ce phénomène qui prend de l’importance sur la commune, une amende administrative va être mise en œuvre en complément des sanctions pénales qui existent déjà.
Ainsi, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire permet de fixer les modalités de mise en œuvre, ainsi que l’échelonnement du montant de l’amende administrative en cas d’identification du responsable d’un dépôt sauvage.
Sur décision du Conseil municipal, une amende de 75 à 300 € pourra être appliquée pour un dépôt sauvage sur l’espace public.
En cas de déchets polluants ou dangereux (notamment l’amiante), la prise en charge de ces déchets par une entreprise spécialisée sera refacturée en supplément de l’amende.
Cette procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale supplémentaire par le Tribunal Judiciaire de Rennes.

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, en plein air ou à l’intérieur des bâtiments en construction dont la mise hors d’air n’a pas été réalisée et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, nettoyeurs à haute pression … ne peuvent être effectués que :

• Du Lundi au Vendredi de 08h00 à 20h00.
• Le samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h30.
• Il en résulte une interdiction les dimanches et les jours considérés comme fériés.

Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage.
Dans le cas où des alarmes domestiques sont installées, leur déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive.

Sauf dans le cadre des manifestations exceptionnelles accordées ainsi que les occupations du domaine public relatives aux terrasses dûment autorisées par l’autorité municipale, la consommation de boissons alcoolisées est interdite à compter du 1er juillet 2024 à 00h00 et ce jusqu’au 1er janvier 2025 à 00h00, sur les dépendances du domaine public suivantes, à savoir :

• Place de l’Europe
• Rue Beaumanoir
• Parvis de l’église Saint-Melaine
• Esplanade des droits de l’homme
• A l’intérieur des aires de Jeux pour enfants
• Sur les équipements sportifs de la base de loisirs de Poprune
• Promenade Albert Schweitzer

Dans un rayon de 100 mètres autour du/des:

• Place de Bretagne
• Etablissements scolaires : école des Prés Verts, école Grands Prés Verts et école Sainte-Anne.
• Complexe sportif des Longrais, sis rue de Gyërujbarat.
• Complexe sportif de la Vigne, sis rue des Moulins
• Cimetière de Thorigné, sis rue des Moulins
• Cimetière de Fouillard, sis rue de la Croiserie
• Monument aux morts, sis esplanade Jean Moulin
• Monument aux morts, sis allée Jean Julien Lemordant

Dans un rayon de 500 mètres autour de la Place du Bocage.

Des experts naturalistes, mandatés par le Liffré-Cormier Communauté, sont autorisés à pénétrer
dans les propriétés publiques et privées non closes des communes de Saint-Aubin-du-
Cormier, Liffré, La Bouëxière, Mézières-sur-Couesnon, Livré-sur-Changeon, Dourdain, Chasné-sur-
Illet, Ercé-près-Liffré, Gosné, Gahard, Thorigné-Fouillard, Betton et Saint-Sulpice-la-Forêt
dans le cadre d’inventaires naturalistes

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par les services de Rennes Métropole.

Afin de prévenir les accidents de la circulation routière sur l’itinéraire du RE.V, la circulation est réglementée : détails sur l’arrêté joint.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°150/2022 en date du 19 septembre 2022.