De  
  à  

La vie en collectivité nécessite de prendre des arrêtés municipaux pour diverses raisons.
Voici, ci-dessous, ceux en cours.

Stationnement réservé aux livraisons

  • N°027-2024
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 30 janvier 2024 à 11h18 par Maire de Thorigné-Fouillard

Aménagement d’un emplacement de stationnement réservé, rue de Lusk, pour faciliter les livraisons à l’hôtel de Ville et limiter la gêne que ces opérations peuvent apporter à la circulation routière.

Limites de l’agglomération : modifications

  • N°5/2024
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 5 janvier 2024 à 14h11 par Police municipale de Thorigné-Fouillard

Arrêté qui annule et remplace l’arrêté municipal n°144/2022.

Lutte contre le Baccharis halimifolia

  • Publié le 22 décembre 2023 à 08h59 par Préfecture d'Ille et Vilaine

La présence de baccharis halimifolia augmente le risque d’incendie, notamment dans les
friches avec une grande capacité de dissémination et de propagation de la plante.

Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur certains lieux de la commune.

  • N°A-PM n° 250-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 20 décembre 2023 à 17h02 par Le Maire

Travaux d’aménagement d’une piste cyclable

  • N°242-2023
  • Publié le 19 décembre 2023 à 12h30 par Rennes Métropole

À compter du 08/01/2024 et jusqu’au 31/05/2024, route départementale 86 et giratoire Porte de Tizé : circulation alternée de 9h à 17h, cyclistes et piétons déviés sur un aménagement sécurisé, chaussée réduite et vitesse maximale fixée à 30 km/h.

Règlementation vente de muguet

  • N°166/2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 22 septembre 2023 à 08h56

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal 52/2015 du 27 avril 2015.

Modalités de garde et de circulation des animaux domestiques sur le territoire communal.

  • N°142-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 5 septembre 2023 à 12h31

Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être récupéré, à la demande des services municipaux et notamment la Police municipale, sans délai par la fourrière animale Sacpa Chenil Service sise Le Petit Caleuvre 35830 Betton.

Occupation du domaine public 2023 : le Thorigné

  • N°58-2023
  • Arrêtés permanents
  • Publié le 9 mars 2023 à 17h08

La Société le Thorigné est autorisée à occuper 6m² en vue d’installer une terrasse devant son commerce.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×