Une charte pour les associations

La charte de la vie associative est un engagement moral entre les associations et la collectivité locale.
La Ville considère chaque association comme un partenaire mais aussi, comme une force de proposition.

Elle permet d’affirmer à la fois :
– la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la Ville et réciproquement,
– la transparence des procédures concernant les aides apportées aux associations,
– l’engagement mutuel de mieux communiquer pour être plus efficace,
– l’assurance du respect du rôle de chacun.

Au-delà de la charte, il est possible que la Ville et certaines associations soient amenées à s’engager sur d’autres sujets avec l’appui d’une convention : celle-ci détaille alors de manière plus spécifique les engagements des associations concernées et ceux de la Ville.

Il va de soi que chaque association est libre d’approuver les termes de cette charte, qui doit être considérée comme un outil réunissant les grands principes régissant les échanges avec la Ville.
La Ville se réserve toutefois la possibilité de ne pas accorder son soutien aux associations qui n’adhéreraient pas à cette charte. Cette dernière garantit à toutes les associations leur indépendance vis-à-vis de la Ville et concerne les associations thoréfoléennes déclarées à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine et régies par la Loi de 1901.
Les organisations et associations à caractère politique, syndical ou cultuel n’entrent pas dans le champ d’application de cette charte.
Enfin si des modifications devaient être apportées au guide pratique, la Ville en informerait les associations dans les plus bref délais.

Pour plus d’informations à ce sujet, contacter le service « vie associative » : vieassociative@thorignefouillard.fr

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