Conseil municipal du 18 décembre 2023

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

Affichage et mise en ligne le mardi 19 décembre 2023

1Administration générale : Approbation du procès-verbal du 13 novembreUNANIMITE 
2Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.PREND ACTE 
3Enfance-jeunesse : Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse des Allocations Familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine et la commune de Thorigné-Fouillard  pour la période 2023-2027- validation + ConventionUNANIMITE 
4Enfance-jeunesse : Tarifs – mise à jour pour 202419 POUR
8 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)
 
5Finances : Tarifs – mise à jour pour 2024UNANIMITE 
6Finances : Mise à jour de l’Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) pour la MorinaisUNANIMITE 
7Finances : Mise à jour de l’Autorisation de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) pour l’EhpadUNANIMITE 
8Finances : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 :    
Opérations
201
202
204
206
208
209
242
246

Services administratifs
Services techniques
Ecoles
Enfance
Non affectées
Rénovation bâtiments
Morinais
Epicerie sociale et logements d’urgence
UNANIMITE
Opération 243Extension des Blanchets 3 Raquettes19 POUR
7 CONTRE  (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
1 ABSTENTION (SIMON Didier)
Opération 244Salle de Billard19 POUR
8 CONTRE  (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla)
9Finances : Versement anticipé de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)UNANIMITE 
10Ressources Humaines : Mise à disposition du personnelUNANIMITE 
11Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs  
 Poste au grade d’attaché principalUNANIMITE 
 Poste d’assistant administratif polyvalent RH et prévention19 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)
1 ABSTENTION (SIMON Didier)
 
 Poste de chargé de travaux envirronnementaux19 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)  
1 ABSTENTION (SIMON Didier)
 
12Vie associative : Renouvellement de la convention avec l’Association Musicale de Haute-Vilaine (AMHV) + ConventionUNANIMITE 
13Vie associative : Avenant à la convention avec l’Association Thorigné-Fouillard Tennis de Table (TFTT) + ConventionUNANIMITE 
14Vie associative : Acompte de subvention l’Association Thorigné-Fouillard Tennis de Table (TFTT)UNANIMITE 
15Vie associative : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Entente sportive de Thorigné-Fouillard (ESTF) + ConventionUNANIMITE 
16Vie associative : Convention type pour la mise à disposition de l’EclatRETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR 
17Culture : Salon de peinture 2023 – attribution des prixUNANIMITE 
18Urbanisme : Convention avec le service instructeur de Rennes Métropole pour la gestion des flux dématérialisés + ConventionUNANIMITE 
19Vie économique : Ouverture exceptionnelle des dimanches en 2024UNANIMITE 
20Administration générale : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’AssainissementPREND ACTE 

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