Conseil municipal du 29 septembre 2025

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025

Consulter le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2025

2025-079	ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 30 juin 2025	UNANIMITÉ
2025-080	ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.	Le conseil municipal PREND ACTE
2025-081	ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Élections municipales 2026 – Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage – Annexe 01 : Convention	UNANIMITÉ
2025-082	SOLIDARITÉ : Épicerie sociale – convention de mise à disposition à l’association SOL’EPI – Annexe 01 : Convention	UNANIMITÉ
2025-083	VIE ASSOCIATIVE : Actualisation de la charte « vie associative » – Annexe 01 : Charte – Annexe 02 : Avenant	UNANIMITÉ
2025-084	VIE ASSOCIATIVE : Conventions avec le tennis club pour la mise à disposition du « complexe 3 Raquettes » – Annexe 01 : Convention	UNANIMITÉ
2025-085	VIE ASSOCIATIVE : Conventions avec le squash pour la mise à disposition du complexe « 3 Raquettes » – Annexe 01 : Convention	UNANIMITÉ
2025-086	VIE ASSOCIATIVE : Jardins familiaux / exonération de certains loyers	UNANIMITÉ
2025-087	CULTURE : Renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le département d’Ille et vilaine, la métropole de Rennes et l’ensemble de communes de Rennes métropole	UNANIMITÉ
2025-088	FINANCES/ENVIRONNEMENT : Sollicitation du fonds vert pour l’atlas de la biodiversité	UNANIMITÉ
2025-089	FINANCES : Remplacement menuiseries de l’EHPAD – Autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) – Clôture	UNANIMITÉ
2025-090	FINANCES : Les Ateliers de la Morinais – Autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) – Mise à jour	UNANIMITÉ
2025-091	FINANCES : Subvention de fonctionnement 2025 pour l’école privée Saint Anne	UNANIMITÉ
2025-092	FINANCES : Répartition intercommunale charges de fonctionnement, coût élève pour refacturation	UNANIMITÉ
2025-093	FINANCES : Budget annexe ZA 4 – décision modificative pour reversement de l’excédent et clôture	UNANIMITÉ
2025-094	FINANCES : Budget principal – ajustement des subventions attribuées	UNANIMITÉ
2025-095	FINANCES/URBANISME : Participation du budget Zac Multisites aux dépenses de personnel	UNANIMITÉ
2025-096	FINANCES : Création d’un tarif unique pour la réservation des courts de padel	UNANIMITÉ
2025-097	FINANCES/VIE ASSOCIATIVE : Convention de reversement de la subvention de la fédération de tennis à la ville – Annexe 01 : Convention	UNANIMITÉ
2025-098	CULTURE : Convention avec l’association Ammareal pour confier les documents déclassés de la médiathèque	UNANIMITÉ
2025-099	SOLIDARITÉ : Plan partenarial de la gestion de demande de logement social et d’information des demandeurs et avis de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) – Annexe 01 : Document contractuel	UNANIMITÉ
2025-100	ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Règlement du cimetière – adaptation réglementaire	UNANIMITÉ
2025-101	RESSOURCES HUMAINES : Participation à la mutuelle – adhésion à la convention de participation et au contrat collectif du CDG35	UNANIMITÉ
2025-102	RESSOURCES HUMAINES : Création de contrats d’accroissements temporaires d’activités et saisonniers	UNANIMITÉ
2025-103	RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs	UNANIMITÉ
2025-104	RESSOURCES HUMAINES : Mandat spécial pour se rendre au congrès des Maires	UNANIMITÉ
2025-105	RESSOURCES HUMAINES : Mandat spécial pour aller chercher le label de la ville active et sportive	UNANIMITÉ
2025-106	AMÉNAGEMENT/MARCHÉS PUBLICS : Complexe 3 raquettes – lot 1 VRD – autorisation à signer l’avenant n°3	UNANIMITÉ
2025-107	URBANISME/FINANCES : Fonds vert – Aide aux Maires bâtisseurs / autorisation pour solliciter l’aide	UNANIMITÉ
2025-108	URBANISME : ZAC de la Vigne – Tranche 3 Phase 4 La Réauté – Modification du cessionnaire des lots C1 et C2	UNANIMITÉ
2025-109	URBANISME/FONCIER : ZAC de la Vigne – Cession du lot A1 à la Réauté	UNANIMITÉ
2025-110	URBANISME/FONCIER : ZAC Multi-sites – Rachat de terrains auprès de Rennes Métropole à « La Haute Réauté »	UNANIMITÉ
2025-111	VIE ÉCONOMIQUE : Déclaration sans suite de l’Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en location-gérance du commerce sis au 4, rue Beaumanoir	UNANIMITÉ
	POINT D’INFORMATION : Intercommunalité : Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

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