Conseil municipal du 30 septembre 2026

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2026-089ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2026
UNANIMITÉ
2026-090ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Compte-rendu des décisions du Maire par délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal PREND ACTE
2026-091ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Désignation d’un élu référent sécurité routière
UNANIMITÉ
2026-092MARCHES PUBLICS / RESSOURCES :
Convention de mandat avec le Service Commun d’Achats (SCA) – Approbation et régularisation

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-093MARCHES PUBLICS/AMÉNAGEMENT :
Attribution du marché n° 2026-19-20 relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz naturel avec services associés pour la commune de Thorigné-Fouillard et l’EHPAD La Claire Noé
22 POUR
7 CONTRE (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia)
2026-094MARCHÉS PUBLICS :
Rapport de la délibération n° 2026-086 relative à l’attribution du marché de télésurveillance et levées de doute
22 POUR
7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia)
2026-095FINANCES :
Décision modificative n°1 – Budget ZAC de la Vigne
UNANIMITÉ
2026-096FINANCES/URBANISME :
Participation du budget ZAC Multisites aux dépenses de personnel
UNANIMITÉ
2026-097FINANCES :
Admission en créance éteinte
UNANIMITÉ
2026-098FINANCES :
Avenant à la convention/contrat d’association relative à la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées (convention OGEC)

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-099URBANISME :
Tizé – Modification des modalités de cession des parcelles BC 104 et 38p

Annexe 1 : Avis des domaines
22 POUR
7 CONTRE (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia)
2026-100URBANISME :
Tizé – Convention de servitudes pour réseaux parcelles BC 104 et 38p

Annexe 1 : Convention
Annexe 2 : Plan
UNANIMITÉ
2026-101URBANISME / SOLIDARITÉ :
Avis de la commune sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-vilaine 2026-2032

Annexe 1 : Schéma Départemental d’accueil des Gens du voyage
UNANIMITÉ
 FINANCES/FONCIER :
Modification de la délibération n°2024-12 du 5 février 2024 relative à l’attribution du site des Molières (parcelle AK 118) pour la réalisation d’un programme de logements
RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
2026-102RESSOURCES HUMAINES :
Mise à jour règlementaire de la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur général des services
22 POUR
7 CONTRE (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia)
2026-103RESSOURCES HUMAINES :
Créations et suppression de postes non permanents pour faire face à un besoin lié à des accroissements temporaires d’activité
UNANIMITÉ
2026-104RESSOURCES HUMAINES :
Mandat spécial pour la participation au Congrès des Maires de France 2026
UNANIMITÉ
2026-105VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention avec le Tennis Club de Thorigné-Fouillard (TCTF)

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-106VIE ASSOCIATIVE :
Renouvellement de la convention avec l’Entente Sportive de Thorigné-Fouillard (ESTF)

Annexe 1 : Convention
22 POUR
7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia)
2026-107VIE ASSOCIATIVE :
Convention avec le club de l’Amitié

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-108VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de stockage à destination de quatre associations – Association Ateliers d’Expression Théâtrale Adultes Jacques Prévert (théâtre du Clin d’œil)

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-109VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de stockage à destination de quatre associations – Association Oiseau Lyre

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-110VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de stockage à destination de quatre associations – Association Vide-Grenier

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-111VIE ASSOCIATIVE :
Avenant à la convention de mise à disposition d’un local de stockage – Association Coureurs d’Extrême

Annexe 1 : Convention
UNANIMITÉ
2026-112COMMUNICATION :
Tarification des encarts publicitaires dans l’AMI
UNANIMITÉ

Cliquez ICI pour consulter la convocation.

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