Les projets en matière d’urbanisation s’inscrivent dans une démarche volontariste de développement durable.
Les objectifs
- Réaliser des opérations moins consommatrices d’espaces.
- Répondre à l’effort solidaire de production de logement dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) de Rennes Métropole.
- Maîtriser avec la Haute Qualité Environnementale (HQE) les impacts de l’habitat sur l’environnement extérieur et créer un environnement intérieur sain et confortable pour les opérations neuves.
Charte des promoteurs et de l’urbanisme durable
Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la charte des promoteurs et de l’urbanisme durable.
À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et de la densification urbaine, il a semblé évident de travailler sur une charte des promoteurs. Outre le fait que cela réponde à un engagement de campagne, il est paru essentiel de proposer un nouveau cadre de relation entre la commune, ses habitants, les promoteurs et les bailleurs.
Ecrire une charte c’est imposer des règles claires aux différents partenaires afin d’avoir une plus grande visibilité sur l’opération immobilière à venir. Si son contenu peut varier selon les territoires, les objectifs et attentes des élus et des services, elle doit participer à créer du dialogue entre les différentes parties et notamment avec les riverains de l’opération. La rénovation urbaine va fortement impacter le paysage de notre bourg, de notre ville, il convient donc de rechercher à qualifier l’insertion urbaine et la qualité architecturale au-delà du cadre réglementaire.
Cette charte doit nous permettre d’innover et d’expérimenter une logique de partenariat avec les promoteurs pour reconfigurer la ville de demain à l’image de ses habitants. Faire valoir la concertation c’est très certainement réduire les risques de recours contre les projets mais c’est surtout répondre ensemble aux obligations de densification.
Chaque partie prenante peut avoir besoin de l’autre: la commune, ses habitants, peuvent avoir la ressource foncière mais le promoteur a l’expertise et la capacité à mettre en oeuvre. Cette charte formalise le fonctionnement des uns vis-à-vis des autres.
Les projets en cours
Conseil municipal du 30 juin 2025 : Délibérations
Zac Multisites – Bilan de la concertation et approbation du Dossier de Création modificatif n°1
Annexe 1 : Bilan de la concertation
Annexe 2 : Synthèse des observations
Annexe 3 : Synthèse des observations suite
Annexe 4 : Motifs de la décision
Annexe 5 : DC – Rapport de Présentation
Annexe 6 : DC – Plan de situation
Annexe 7 : DC – Plan des périmètres
Annexe 8 : DC – Étude d’impact
Annexe 9 : DC – Régime fiscal
Annexe 10 : DC – Avis tacite (MRAe)
Zac Multisites – Approbation du Dossier de Réalisation modificatif n°1
Annexe 1 : Notice Programme et Financement
Annexe 2 : Plans guides par secteur
Annexe 3 : Plans techniques par secteur